Services

Vous n'avez pas de nationalité et n'êtes reconnu par aucun pays comme citoyen ? Nous vous aidons dans la procédure de reconnaissance du statut d'apatride si vous remplissez les conditions.

Vous êtes en couple et souhaitez officialiser votre relation par une cohabitation légale ou un mariage ? Il se peut que l'Officier de l'état civil refuse cette démarche s'il soupçonne que le mariage ou la cohabitation n'est contracté(e) que dans le seul but d'obtenir un avantage en matière de séjour pour l'un de vous deux. La même situation peut se présenter si vous souhaitez reconnaître votre enfant né en Belgique. Si votre relation ou la reconnaissance de votre enfant est remise en question, nous pouvons introduire un recours en votre nom devant le tribunal de première instance et, si nécessaire, devant la cour d'appel.

Si vous souhaitez employer un travailleur non-UE en Belgique, il existe généralement des conditions spécifiques et des obligations administratives. Nous conseillons les entreprises et les travailleurs étrangers sur les permis de travail et les permis uniques (single permits). Nous veillons à ce que le dossier soit soumis correctement et complètement, nous suivons la demande auprès de la Région et de l'Office des Étrangers, et nous vous assistons si nécessaire dans les procédures de recours contre une décision de refus.

Souhaitez-vous vous marier ou faire une déclaration de nationalité, mais vous ne disposez pas d'un acte de naissance et vous pouvez prouver que vous avez tout mis en œuvre pour l'obtenir, sans succès ? Dans ce cas, nous pourrions peut-être vous aider à établir une déclaration sous serment ou un acte de notoriété.

Vous avez la nationalité européenne et souhaitez venir vivre et/ou travailler en Belgique ? Nous vérifions avec vous si vous remplissez les conditions et, le cas échéant, nous vous aidons volontiers pour votre enregistrement en tant que citoyen de l'UE. Si des membres de votre famille souhaitent vous rejoindre, nous examinons également s'ils sont éligibles à un permis de séjour et quelles conditions ils doivent remplir.

Êtes-vous un étudiant étranger et souhaitez-vous étudier en Belgique ? Nous vous aidons à obtenir un visa d'études et répondons à toutes vos questions concernant votre séjour pendant et après vos études. Si nécessaire, nous pouvons contester une décision de refus devant le Conseil du Contentieux des Étrangers.

Votre séjour en Belgique prend-il fin ? Avez-vous reçu un ordre de quitter le territoire ? Une interdiction d'entrée vous a-t-elle été imposée ? Nous vous conseillons et défendons vos droits, y compris en cas de détention dans un centre fermé.

Vous résidez en Belgique depuis plusieurs années et êtes titulaire d'un titre de séjour à durée indéterminée ? Dans ce cas, vous pourriez être éligible à la nationalité belge. Nous vérifions volontiers votre situation et vous assistons dans la constitution de votre dossier et la déclaration de nationalité. Si vous recevez un avis négatif du procureur du Roi, nous interjetterons appel, si nécessaire, devant le tribunal de première instance et, le cas échéant, devant la cour d'appel.

Si vous avez fait l'objet d'une condamnation pénale par le passé, il est souvent nécessaire de demander d'abord une réhabilitation. Nous pouvons également vous assister dans cette démarche.

Êtes-vous tuteur de mineurs étrangers non accompagnés et le dépôt d'une demande de protection internationale n'est pas une option ? Nous serions ravis d'examiner avec vous s'il est opportun d'engager la procédure de séjour spécifique pour les MEENA, visant à trouver une solution durable pour les mineurs. L'intérêt supérieur de l'enfant est toujours le principe directeur. Nous examinons les options lors d'une consultation, donnons des conseils lors de la préparation de la demande, assistons le jeune lors de l'entretien avec le service MINTEH et introduisons un recours si nécessaire auprès du Conseil du Contentieux des Étrangers.

Les documents établis à l'étranger ne sont pas automatiquement valables en Belgique. Nous vous accompagnons dans la reconnaissance des actes étrangers et, si nécessaire, nous engageons une procédure de reconnaissance judiciaire.

Si vous craignez d'être persécuté(e) par le gouvernement de votre pays d'origine ou si vous courez un risque réel de subir des préjudices graves, vous pouvez introduire une demande de protection internationale.

Nous pouvons vous assister dans cette démarche, en examinant les raisons de votre fuite, en vous préparant à l'entretien au Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides et en étant présents à vos côtés lors de cet entretien. En cas de décision négative, nous interjetterons appel si nécessaire devant le Conseil du Contentieux des Étrangers, le Conseil d'État ou la Cour européenne des Droits de l'Homme.

Certains membres de la famille de Belges, de citoyens de l'UE ou de personnes ayant un droit de séjour en Belgique peuvent, par le biais d'un regroupement familial, obtenir eux-mêmes un droit de séjour en Belgique.

Les règles relatives au regroupement familial sont strictes et complexes.

Nous vous fournissons des conseils juridiques sur les conditions et les documents requis ; nous vous accompagnons dans la demande de regroupement familial, tant auprès de la commune qu'auprès des services belges des visas ; et en cas de décision de refus injustifiée, nous pouvons introduire un recours.

Si vous vous trouvez dans une situation exceptionnelle, par exemple en raison de graves problèmes de santé, ou si, pour des raisons humanitaires, vous ne pouvez pas retourner dans votre pays d'origine, vous pouvez, dans certains cas, introduire une demande de régularisation humanitaire ou médicale. Nous vous fournissons un avis honnête sur vos chances de succès, une motivation et une argumentation solides pour votre demande et, si nécessaire, nous contestons une décision de refus devant le Conseil du Contentieux des Étrangers.

Vous avez un permis de séjour temporaire et rencontrez des difficultés pour le renouveler ? Nous examinons volontiers pourquoi votre carte n'est pas renouvelée et intervenons auprès de l'Office des Étrangers si nécessaire. Peut-être êtes-vous éligible à un permis de séjour permanent ? Si tel est le cas, nous veillerons à ce que cela soit également réglé.

Vous souhaitez vous lancer comme indépendant en Belgique ? Dans de nombreux cas, vous aurez besoin d'une carte professionnelle. Nous vous accompagnons dans la préparation, le dépôt et le suivi de votre demande, et défendons votre dossier en cas de refus.

Souhaitez-vous faire venir un membre de votre famille, une connaissance ou un ami en Belgique ? Dans ce cas, cette personne a généralement besoin d'un visa. Obtenir un tel visa n'est pas si facile. Le but du voyage doit être prouvé, il doit être démontré que la personne concernée dispose de moyens de subsistance suffisants pour couvrir les frais de voyage et de séjour, et elle doit fournir la preuve de son intention de retourner dans son pays à l'expiration du visa. De nombreuses demandes sont refusées car l'une de ces conditions n'est pas remplie. Nous vous aidons à préparer la demande et, si nécessaire, nous introduisons un recours contre une décision de refus.